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FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉDUCATIF ET SES SERVICES

Organisation administrative de l’éducation au Québec

Organisation de l'Enseignement

Schéma du système éducatif québécois

I. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (Direction Régionale)

Présentation de la structure

Missions

Exemple 

Personnes ressources, site web

II. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (Commission Scolaire)

Présentation de la structure

Missions et mandats

Ressources et budgets

Exemple

Personnes ressources

Organisation administrative des commissions scolaires

III. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

Établissements d’enseignement primaire et secondaire

Présentation de la structure

Missions

Réalisations

Personne ressource

Quelques réflexions

 

 
Organisation administrative de l’éducation au Québec

Organisation de l'Enseignement

Dans le langage courant, on parle de première secondaire, deuxième secondaire, etc.

Collèges d’Enseignement Général et Professionnel

Schéma du système éducatif québécois

École primaire

Enseignement secondaire

A noter : Sous une apparente simplicité existe une grande variété de "parcours diversifiés" dès la fin de l'école primaire en fonction des acquis réels des élèves. On peut trouver des "années intermédiaires" et des parcours parallèles mis en oeuvre par les écoles elles-mêmes.

MINISTERE DE L’EDUCATION (Direction Régionale)

Présentation de la structure

Les Directions Régionales correspondent, en terme de compétences, approximativement à nos Rectorats. Il en existe 11 qui couvrent 17 régions. C’est le canal privilégié de l’action du Ministère en Région. Elles servent à véhiculer et promouvoir les orientations du Ministère auprès des organismes scolaires responsables de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire.

Le système éducatif québécois est en cours de réforme. Une nouvelle loi sur l’Instruction Publique a été appliquée dès septembre 1998. C’est une loi centrée sur l’élève.

Elle aborde différents domaines :

  • Les élèves (droits et devoirs)

  • Les conseils d’établissement

  • Les enseignants

  • Le rôle des directeurs d’école

  • La place des parents

  • Les commissions scolaires

  • Les centres éducatifs

  • Le rôle du Ministère de l’éducation

Cette loi apporte des modifications sur les programmes du primaire et du secondaire. Le changement important concerne surtout la mise en place de commissions scolaires linguistiques. Au lieu d’être catholiques ou protestantes, les commissions scolaires sont francophones ou anglophones. La loi a réduit le nombre de commissions : de 156, les commissions sont passées à 72 :

  • 60 francophones.

  • 9 anglophones (surtout autour de Montréal).

  • 3 à statut particulier.

La loi redéfinit les pouvoirs aux différents paliers de l’administration scolaire. C’est un renversement de tendances : la loi est centrée sur la réussite des élèves, elle donne une place importante aux parents, elle définit les commissions scolaires sur une base linguistique et non plus confessionnelle.

Missions

Fonctions régulières et récurrentes

  • service à la population et aux organismes scolaires (accueil, renseignements, recherche, avis, conseils…),

  • représentation auprès des partenaires et relation avec les médias,

  • contrôle des effectifs jeunes et adultes,

  • promotion des priorités annuelles du Ministère, mise en contexte selon les particularités régionales, mise en œuvre et réunion des interlocuteurs touchés

Coordination régionale

  • en relation avec les organismes scolaires : promotion des priorités ministérielles ;

  • en relation avec les autres Ministères et organismes gouvernementaux en Région :

 
  • production d’avis sur des politiques, des programmes, des ententes, des plans d’action, etc. en provenance des autres Ministères et sensibilisation des interlocuteurs aux besoins des réseaux de l’éducation et aux services offerts dans ces réseaux,
 
  • harmonisation des politiques, des programmes, des services gouvernementaux en Région.
  • harmonisation de la planification stratégique du Ministère avec celle de la Région, soutien et promotion du développement de l’éducation en Région, appui au réseau scolaire.

Contribution au développement régional

La formation initiale et continue des enseignants se fait à l’université. La formation continue est prise en charge par l’université en collaboration avec les commissions scolaires.

La formation initiale dure 3 ans, plus un an de stage. Onze compétences sont requises. Les enseignants sont formés sur un champ disciplinaire.

La formation continue : les professeurs expriment des besoins de formation. La commission scolaire approuve ce plan de formation. Il est prévu, sur 200 jours de travail, 180 journées d’enseignement et 20 journées pédagogiques dont les journées de formation.

A noter : les compétences de cette institution doivent s'analyser en regard d'une DÉCENTRALISATION du système, dans laquelle les usagers reçoivent la plus grande partie du pouvoir.

Exemple : Direction Régionale de la Capitale Nationale et Chaudière-Appalaches

  • située à Québec, cette Direction correspond à une région comprenant Québec et la rive sud du Saint-Laurent, soit environ 600 000 habitants ;

  • les fonctions sont assurées par 13 personnels administratifs dont la Directrice (ils étaient 59 au départ, puis 21 en 1995 suite à une compression de personnel importante dans tous les services de l’éducation, et surtout à un transfert de compétences vers les commissions scolaires (élèves).

Personnes ressources

  • Gilles MARCOUX, Spécialiste en Sciences Humaines

  • Sylvie DESCOTEAUX, Directrice de la Direction Régionale

Site web : http://www.meq.gouv.qc.ca

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (Commission Scolaire)

Présentation de la structure

  • Structure intermédiaire entre le Ministère de l’Education du Québec et l’école proprement dite, administrée par un Conseil de Commissaires, élus au suffrage universel, pour une durée de 4 ans, et de représentants des parents nommés pour 1 année.

  • Elle regroupe les écoles publiques, les centres d’éducation des adultes et les centres de formation professionnelle.

  • 72 commissions scolaires sont dénombrées au Québec, dont 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier, situées sur les secteurs géographiques déterminés.

  • L’autorité relative aux règlements et aux lois appartient au Conseil des commissaires. Le pouvoir exécutif est du ressort du Comité exécutif ou de la Direction Générale de la Commission Scolaire.

  • Cette institution, DÉCENTRALISÉE, exerce des compétences de recrutement, d'encadrement et d'appui pédagogique.

Missions et mandats

  • Organiser et prodiguer des services éducatifs pour des établissements d’enseignements préscolaire, primaire et secondaire d’un territoire donné : services d’enseignement et péri-scolaire (garderie, transport, services aux élèves handicapés ou en difficulté, d’adaptation et d’apprentissage, restauration et hébergement)

  • Le Directeur Général, élu à la tête de chaque commission, s’occupe de la gestion des écoles et nomme les Directeurs d’école après avoir consulté le Conseil d’établissement de l’école.

  • Formation continue et inspection des enseignants.

  • Répartition des fonds monétaires entres les écoles dépendantes de la Commission.

Ressources et budgets

  • Budget d’une commission :

 
  • Subventions gouvernementales : 80%
  • Impôt foncier scolaire : 15%
  • Divers : 5%
  • Les subventions gouvernementales pour le fonctionnement de la Commission sont versées proportionnellement au nombre d’élèves inscrits dans les écoles.

Exemple : Commission Scolaire des Découvreurs (Québec)

  • 14 000 élèves du préscolaire à la cinquième secondaire et 2 000 adultes, soit 60 écoles, 3 centres de formation professionnelle et 2 centres d’éducation pour adultes

  • 1 500 personnes employées dont 900 enseignants et 60 personnes au siège social.

Personnes ressources

Chantal DOLBEC, Directrice générale de la Commission Scolaire des Découvreurs ;

André PELLETIER, Directeur général Adjoint de la commission scolaire des Découvreurs

Organisation administrative des commissions scolaires

Exemple : Commission scolaire des Découvreurs

La Commission scolaire des Découvreurs (banlieue de Québec) s’occupe de 16 000 élèves dont 14 000 élèves du préscolaire à la 5ème secondaire et 2 000 adultes. Le milieu est plutôt favorisé (quartiers autour de l’aéroport Ste-Foix). On prévoit une légère baisse d’effectifs de 10 à 20 %. Aussi, des initiatives sont-elles prises pour rendre attractives les écoles (projets innovants, publicité, journée portes ouvertes). La commission des découvreurs se place en tête en matière de " diplomation ".

La commission emploie 1500 personnes dont 900 enseignants. 60 personnes travaillent au siège social.

La commission scolaire des découvreurs s’occupe de :

  • 60 écoles

  • 3 centres de formation professionnelle

  • 2 centres d’éducation pour adultes

Relation commissions scolaires-écoles

C.E. : Conseil d’Établissement avec pouvoirs décisionnels et pouvoirs de recommandation.

Composition :

  • 6 enseignants

  • 9 parents

  • 1 psychologue

  • 1 secrétaire

  • 1 représentant service de garde

  • 2 représentants de la Communauté

  • le Directeur

  • O.P.P. : Organisme de Participation des Parents.

  • Comité de Parents : 1 représentant par école, rôle consultatif.

  • C.P.E.E. : Comité de Participation des Enseignants à l’École, consulté éventuellement par le Directeur pour des problèmes pédagogiques.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

Établissements d’enseignement primaire et secondaire

Présentation de la structure

  • L’école est définie comme établissement d’enseignement primaire et secondaire.

  • L’ouverture d’une école est décidée par la commission scolaire et placée sous l’autorité d’un conseil d’établissement.

  • Chaque directeur d’école, qui occupe un poste à temps complet, est nommé par la commission scolaire.

Missions

Les services éducatifs offerts aux élèves du pré-scolaire, du primaire et du secondaire comprennent des services d’enseignement, des services complémentaires et des services particuliers définis dans les régimes pédagogiques adoptés par le gouvernement.

1) Les services d’enseignement

2) Les services complémentaires :

  • ils ont pour but de favoriser la progression continue des élèves à l’école en assurant un soutien aux divers services offerts, en contribuant au développement de l’autonomie des élèves, de leur sens des responsabilités, etc.,

  • ils prennent des formes diverses : services spécialisés d’aide et de soutien, services d’orthophonie, de psycho-éducation et d’éducation spécialisée, services sociaux et de santé, participation des élèves à la vie éducative, éducation au droit et aux responsabilités et aussi services d’animation catholique et protestante…

3) Les services particuliers :

  • Pour les élèves en difficulté : services d’orthopédagogie, cheminements particuliers de formation…

  • Pour les nouveaux arrivants : services d’aide à l’intégration scolaire et sociale, services d’accueil, encadrement pédagogique et organisationnel accru dans les milieux à forte concentration ethnique…

  • Pour les élèves scolarisés à domicile ou en milieu hospitalier.

  • Pour les élèves issus de milieux défavorisés : mesures spéciales de soutien, maternelle 4 ans à mi-temps, soutien alimentaire, aide aux travaux scolaires…

  • Pour les élèves des communautés autochtones.

Exemple : École Dominique SAVIO (Québec)

Située en zone défavorisée, elle reçoit des populations immigrées, multi-ethniques.

  • 300 élèves de la maternelle (dont des maternelles 4 ans) à la sixième année primaire.

  • Personnels : enseignants, 1 éducateur spécialisé pour les élèves en difficulté et soutien aux enseignants, 1 psychologue, des spécialistes disciplines (EPS, anglais, musique), 1 infirmière, 1 orthopédagogue et beaucoup de parents bénévoles (qui gèrent entre autre une bibliothèque de 5000 livres).

Réalisations :

  • Tous les élèves doivent s’inscrire à l’école française sauf ceux qui ont un "permis" pour s’inscrire dans une école anglophone. Pour avoir ce droit, il faut avoir fréquenté l’école primaire en anglais.

  • Les immigrés ne sont pas, semble-t-il, un problème au Québec. Ils sont intégrés et pris en charge selon leur nombre soit dans des classes d’accueil, soit dans les classes régulières. La mesure d’accueil  peut durer 3 ans.

  • Les élèves immigrés sont intégrés dans les classes (56 élèves sur 300) et reçoivent un soutien en langue française pendant deux ans, à raison de deux périodes par semaine, par groupe de deux de même niveau.

  • Chaque enfant reçoit un document appelé " bonjour ", essentiellement ludique et imagé, dont il peut se servir avant même de connaître la langue. L’informatique est beaucoup utilisée (laboratoire de 20 pentiums et 1 ordinateur par classe).

  • Chaque élève dispose d’un passeport éducatif relatif aux règles de vie (voir annexe)

Personne ressource

Monsieur TARDIFF, Directeur de l’école.

E-mail : ecole.dsavio-maiz@cscapitale.qc.ca

Quelques réflexions

Les différents interlocuteurs que nous avons pu rencontrer ont tous insisté sur les transformations en cours dans le système éducatif québécois. Elles ont été assez bien résumées par le Directeur Général Adjoint de la Commission Scolaire des découvreurs.

1 - De l’accessibilité au succès

Avant la réforme, l’objectif de l’Education était la démocratisation, l’accès à l’école pour tous, aujourd’hui il faut viser la réussite de tous.

2 - De l’unicité à la diversité

L’enseignement dispensé était le même pour tous. A présent, la demande des familles est importante, les écoles veulent répondre à cette demande en offrant des parcours diversifiés.

3 - De la centralisation à la décentralisation

Les écoles sont de plus en plus autonomes dans leur choix de projet, confrontées à la double pression des familles et des commissions élues.

4 - De l’ego au réseau

Les écoles sont en concurrence les unes avec les autres. Elles veulent offrir le meilleur des équipements et le maximum d’options. Aussi, de plus en plus d’écoles recherchent-elles des partenaires et même des sponsors.

5 - De l’info au savoir

Devant la multiplicité des informations et des connaissances, l’objectif devient davantage d’apprendre à savoir (savoir être, savoir-faire).

Ces " principes " ressemblent beaucoup à ce que notre système éducatif, et plus largement les systèmes européens, sont en train de connaître. Toutefois les Québécois semblent avoir franchi des étapes supplémentaires et il peut être intéressant de reprendre thème par thème en les reliant à notre expérience et à nos propres évolutions.

6 - De l’accessibilité au succès

La démocratisation doit suivre nécessairement la massification et tous les systèmes des pays développés sont aujourd’hui confrontés à l’exigence de " qualité totale ". La question est de savoir quelle est la mesure du succès. Le pragmatisme Nord-Américain insiste sur le diplôme, et l’insertion professionnelle. Depuis quelques années nous suivons le même chemin et nul ne saurait refuser la nécessité de préparation à l’emploi. Toutefois cet objectif, très utilitariste, difficile à tenir " directement " de surcroît, ne laisse plus de place au " plaisir d’apprendre ". Même si celui-ci apparaît d’essence élitiste il est indispensable pour que les élèves vivent l’école de manière positive et pas seulement sous la contrainte, avec un hypothétique espoir d’insertion. C’est là probablement le défi majeur pour notre école.

7 - De l’unicité à la diversité

S’adapter à chaque élève, mettre les élèves au centre du système éducatif… Toutes choses que nous efforçons de faire. Toutefois une analyse un peu plus approfondie de ce que nous avons vu montre que cela peut se faire au prix d’une " exclusion douce " avec différentes filières, différents dispositifs d’aide ou de soutien qui écartent peu à peu l’élève du cursus normal. Principe de réalisme probablement, que nous pratiquons aussi, mais jusqu’où peut-on et doit-on pousser le " Tronc commun " d’une école démocratique et à quel prix ?

  • de la centralisation à la décentralisation,

  • de l’ego au réseau

Ces deux questions se rejoignent et nous connaissons la même évolution, même si nous ne sommes pas – encore – parvenus au même point. Il est clair aujourd’hui que le pouvoir scolaire au Québec est passé du côté des utilisateurs, les parents. On peut certes en souligner les risques : soumission des enseignants, ghettoïsation de certaines écoles…(ce qui est déjà avéré aux Etats-Unis par exemple) mais nous ne pouvons l’ignorer, ceci est devant nous.

Il est difficile, impossible, de transférer d’un système à l’autre sans modifications, et notre histoire scolaire rend très improbable un tel point d’arrivée. Mais la pression existe et la place des utilisateurs va augmenter.

Ce qui est ici intéressant c’est de noter comment les professionnels de l’école québécoise se sont adaptés. Un axe est en train de se créer entre les agents – Directeur Général et cadres - des Commissions scolaires et les Chefs d’établissement pour exister réellement face aux commissaires élus et aux élus des Conseils d’établissement. Dans le même temps les services des commissions, et même des directions régionales, ont peu à peu abandonné leurs pratiques de direction pour se mettre au service des établissements.

Il y a là une évolution qui mériterait d’être analysée et pourquoi pas, méditée dans nos différentes instances.

De l'info au savoir

Faut-il commenter ? Mais pour nos hôtes québécois comme pour nous cela pose la question de la professionnalité des enseignants transmetteurs de contenus, ou passeurs vers un apprentissage. Force est de constater que nous avons là quelque retard !

Prévention de l’exclusion et soutien scolaire, identité culturelle et citoyenneté

Education à l'Environnement et développement durable

Nos conclusions

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